Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 24 septembre 2026

Article 1 — Vendeur

Biscuit Time — Prénom NOM, entrepreneur individuel, adresse complète, 24190 Neuvic. SIRET 934 070 384 00011. E-mail : biscuit.time24@gmail.com. Horaires : lundi, mardi, jeudi et vendredi, de 9h à 16h.

Article 2 — Champ d'application

Les présentes conditions s'appliquent aux ventes de biscuits et chocolats conclues à distance avec des consommateurs, via la boutique en ligne Biscuit Time. En validant sa commande, le client reconnaît en avoir pris connaissance et les accepter. Les conditions applicables sont celles en vigueur au jour de la commande.

Article 3 — Produits

Les produits sont des biscuits et chocolats fabriqués artisanalement. Chaque fiche produit indique la dénomination, la liste des ingrédients, les allergènes, la quantité nette et, le cas échéant, la date de durabilité minimale.

Allergènes présents dans l'atelier : blé (gluten), œufs, lait, fruits à coque, soja, sésame, poisson. Des traces sont possibles dans tous les produits. En cas d'allergie, contactez-nous avant de commander.

Les chocolats ne sont pas proposés du 1^er mai au 30 septembre environ, période pouvant varier selon la météo.

Article 4 — Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. TVA non applicable, article 293 B du CGI. Les frais de livraison sont en sus ; ils dépendent du mode de livraison, du poids et de la destination et sont indiqués avant la validation de la commande. La livraison en point relais Mondial Relay est offerte à partir de 50 € d'achat avec le code FP50.

Le paiement s'effectue par carte bancaire, de façon sécurisée, via la solution SumUp. La commande est ferme après confirmation du paiement.

Article 5 — Livraison et retrait

Les commandes sont expédiées via Mondial Relay, en France métropolitaine uniquement, dans un délai de 3 à 5 jours ouvrés après la préparation de la commande. En tout état de cause, la livraison intervient au plus tard 30 jours après la conclusion du contrat, sauf délai différent convenu avec le client.

Les commandes peuvent aussi être retirées gratuitement sur les marchés de Neuvic (samedi matin) et de Saint-Astier (jeudi matin), ou au domicile de la vendeuse à Neuvic, sur rendez-vous.

Le client est invité à vérifier l'état du colis à sa réception et à signaler toute anomalie dans les meilleurs délais, photos à l'appui, à biscuit.time24@gmail.com.

Article 6 — Colis endommagé, non conforme ou perdu

Conformément à l'article L216-4 du Code de la consommation, les risques de perte ou d'endommagement des produits sont transférés au client au moment où il en prend physiquement possession. Biscuit Time reste donc responsable du bon acheminement de la commande jusqu'à sa remise.

En cas de colis perdu, ou de produits endommagés pendant le transport, Biscuit Time procède, au choix du client, à un nouvel envoi (sous réserve de disponibilité) ou au remboursement des produits concernés.

Article 7 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour :

• les biscuits personnalisés, confectionnés selon les spécifications du client (3° de l'article) ;
• les denrées susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement (4° de l'article).

À valider par Mathilde : si certains produits ne sont pas considérés comme périssables rapidement, le client dispose d'un délai de 14 jours pour se rétracter, en renvoyant les produits non ouverts.

Article 8 — Garanties légales

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de défaut de conformité, le client peut obtenir le remplacement ou, à défaut, le remboursement des produits concernés.

Article 9 — Données personnelles

Les données collectées lors de la commande sont utilisées uniquement pour son traitement et sa livraison. Voir la page Confidentialité.

Article 10 — Réclamations et médiation

Pour toute réclamation, le client peut écrire à biscuit.time24@gmail.com. À défaut de solution amiable, et conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant : nom du médiateur, adresse postale et site internet.

Article 11 — Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les juridictions compétentes.